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Tarifs / Conditions

Photographie :

Pour le Particulier :

1 photo 30 x 45  tirée sur papier couleur satiné, support rigide,

à partir de 200,00 Euros HT.

Pour le Professionnel :

1 site, 1 à 2 élévations, remise de 1 à 6 photos sur CD,

à partir de 290 Euros HT.

Vidéo :

Etude à la demande avec établissement d’un devis.

 

Pour obtenir le tarif en vigueur ou un devis particulier, merci de bien vouloir en faire la demande par courriel à : contact@heli11.com

 

Conditions générales de vente

Clause N°1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Conseil & Decouverte division HELI 11 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Photos tirées sur support ou remises sur CD ou clé USB.

Toute prestation accomplie par la société Conseil & Decouverte division HELI 11 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause N° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux du tarif en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Conseil & Decouverte division HELI 11 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Toute commande est enregistrée par l’accord d’un devis signé par le client, et acceptation d’HELI 11 par accusé de réception.

Le règlement s’effectue pour 50 % à la commande et 50 % à la livraison du produit.

Clause N° 3 : Modalité de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit en numéraire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause N° 4 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SARL Conseil & Decouverte division HELI 11 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Dans le cas où la société Sarl Conseil & Decouvert division HELI 11 devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance, des frais de recouvrement seront imputés au mauvais payeur. La clause pénale prévoit des frais de l'ordre de 15 % du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 euros par créance.

Clause N° 5 : Réserve de propriété

La société Conseil &  Decouverte division HELI 11 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Sarl Conseil & Decouverte division HELI 11 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause N° 6 : livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit par un envoi postal;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause N° 7 : Litige

Tout litige, survenant après la livraison, devra être communiqué par le client par lettre AR à la Sarl Conseil & Decouverte division HELI 11, dans un délai de 15 jours suivant la date de livraison.

Clause N° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Sarl Conseil & Decouverte division HELI 11 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause N° 9: Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente, est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Carcassonne (Aude).

Conditions établies le 01/06/2013 à Carcassonne

Droits d’auteur :

Les photos présentées sur ce site www.heli11.com sont la propriété exclusive de la SARL Conseil & Découverte Division HELI 11, et ne peuvent en aucun cas être reproduites sans l'accord écrit de la SARL Conseil & Decouverte Division HELI 11.